RÈGLEMENT R.V.Q. 293
Règlement sur l’ouverture d’une partie de la rue Lachance ainsi que d’une partie de l’avenue Diesel situées dans l’arrondissement 2 Les Rivières
Avis de motion donné le 17 février 2003
En vigueur le 6 mars 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’ouverture de la rue Lachance sur le lot 2 609 804 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
2.L’ouverture de l’avenue Diesel sur le lot 2 609 805 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est ordonnée.
3.Le conseil d’arrondissement 2 Les Rivières, sur le territoire duquel les voies de circulation mentionnées aux articles 1 et 2 de ce règlement sont situées, est responsable de la gestion de celles-ci, conformément aux dispositions du Règlement sur le réseau des rues et des routes, R.V.Q. 11.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
